Résister à la loi 78 en 15 points

Par Daniel Weinstock – Devant la nouvelle noirceur qui s’abat sur le Québec, j’ai pensé qu’il était de mon devoir de tenter de résumer aussi simplement que possible les raisons qui me font penser qu’il faut résister à la loi 78.

1. Les droits individuels sont un rempart institutionnel fondamental protégeant les citoyens contre les abus de pouvoir de l’État.
2. Même des représentant élus démocratiquement peuvent abuser de leurs pouvoirs.
3. En démocratie, les droits de s’associer, de s’exprimer, de protester, revêtent un caractère tout à fait fondamental.
4. Ces droits doivent être reconnus à tous, surtout à ceux qui défendent dans le respect des normes démocratiques et libérales des points de vue dissidents et impopulaires.
5. Le caractère fondamental de ces droits fait qu’ils ne peuvent être circonscrits qu’avec la plus grande parcimonie.
6. La situation actuelle au Québec n’appelle pas une limitation aussi draconienne que celle qui a été posée par le gouvernement du Parti Libéral par son odieuse et honteuse Loi 78. Le gouvernement par son refus d’engagement démocratique avec le mouvement étudiant a contribué à la dégradation du climat social. Les dérives qui se font sentir dans ce climat, engendré en partie par le gouvernement, peuvent par ailleurs être régies par les dispositifs juridiques existant, dont ceux du code criminel.
7. Que l’on soit d’accord avec eux ou pas sur la question de la hausse des frais, les étudiants posent des questions qui sont légitimes, et qui méritent une réponse respectueuse.
8. Ils n’ont reçu pour réponses de la part du gouvernement que mépris, bastonnades, injonctions, et maintenant, répression.
9. Les tribunaux sont chargés de faire respecter les droits des citoyens contre les dérives autoritaires des gouvernements. On peut penser qu’ils ne feront qu’une bouchée de la loi 78.
10. Les tribunaux ne peuvent cependant pas être les seuls remparts contre les abus de pouvoir et les dérives autoritaires des gouvernements. Les contestations juridiques sont longues et coûteuses, et les lois liberticides peuvent causer beaucoup de dégats avant qu’elles ne soient annulées par les tribunaux.
11. Il faut également que les représentants démocratiquement élus, par delà leurs loyautés partisanes, s’érigent en défenseurs des principes et des institutions les plus fondamentaux de la démocratie, et refusent de voter des lois liberticides.
12. Il faut également des citoyens qui sont disposés à user de leurs droits civils et démocratiques. Sinon, ces droits ne sont plus que des paroles creuses. Nous devons savoir gré au mouvement étudiant d’avoir été à la hauteur de cette responsabilité citoyenne.
13. Il s’agit d’une conception bien anémique de la démocratie que celle selon laquelle ce n’est qu’au moment de voter tous les 4 ans que l’on exerce des droits démocratiques, la responsabilité du citoyen à tout autre moment n’étant que d’obéir. Cela ressemble plutôt à la « douce tyrannie » dont parlait Tocqueville. Or, c’est cette conception de la démocratie qui semble être mise de l’avant par ceux — chroniqueurs, politiciens — qui défendent cette odieuse loi.
14. Il est souvent arrivé, dans l’histoire récente, que des limitations importantes de droits individuels imposées au nom de l’ordre public aient initialement été applaudies par une majorité de la population des États concernés. Ces populations ont vite appris que les droits ne sont gagnés qu’au terme de longues luttes, mais ils peuvent être perdus en un clin d’oeil. Et une fois perdus, ils le sont pour TOUS les citoyens.
15. La désobéissance civile est parfois apparue dans de tels contextes comme un puissant instrument de contestation. Elle a été théorisée par des philosophes aussi importants pour la tradition de la démocratie libérale que le sont Thoreau et Rawls, et elle a été mise en oeuvre par Martin Luther King et par Gandhi, pour ne nommer qu’eux.

Daniel Weinstock est professeur de philosophie à l’Université de Montréal.